Mentions légales
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Boutique : Les Lettres Éternelles
Site internet : www.leslettreseternelles.fr
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de l’éditeur et les conditions générales d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Chloë CHABEUF
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Les Lettres Éternelles
Numéro SIREN : 106556327
Adresse de domiciliation :
6 rue de l’Église
Montmançon 21270
France
Activité : création et vente de produits personnalisés de calligraphie et gravure.
E-mail de contact :
leslettreseternelles@gmail.com
Responsable de la publication :
Chloë CHABEUF
La micro-entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
TVA non applicable.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Shopify fournit les services d’hébergement, de stockage et d’infrastructure technique nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.leslettreseternelles.fr, notamment les textes, images, illustrations, logos, créations graphiques et contenus originaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
4. Produits proposés
La boutique Les Lettres Éternelles propose des créations personnalisées réalisées en calligraphie et gravure.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site. Les créations étant personnalisées selon les demandes des clients, elles peuvent présenter des variations liées à leur caractère artisanal.
5. Commandes et informations clients
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment les informations nécessaires à la personnalisation des créations ainsi que ses coordonnées de livraison.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.111-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions temporaires du service liées notamment aux contraintes techniques, au fonctionnement du réseau internet ou aux services de prestataires tiers.