Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Lettres Éternelles
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par la boutique Les Lettres Éternelles auprès de clients particuliers et professionnels via le site www.leslettreseternelles.fr.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Les ventes sont proposées par :
Les Lettres Éternelles
Micro-entreprise exploitée par Chloë CHABEUF
SIREN : 106556327
Adresse :
6 rue de l’Église
Montmançon 21270
France
E-mail de contact :
leslettreseternelles@gmail.com
2. Produits proposés
Les Lettres Éternelles propose des créations personnalisées réalisées en calligraphie et gravure.
Les produits sont fabriqués selon les informations transmises par le client lors de la commande.
Les caractéristiques essentielles des créations sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à leur réalisation.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après :
- validation du paiement ;
- transmission des informations nécessaires à la personnalisation.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes personnalisées, une validation préalable d’une maquette ou d’un aperçu peut être demandée avant fabrication.
La réalisation commence après validation de cette étape.
4. Responsabilité des informations fournies pour la personnalisation
Le client est responsable des informations transmises pour la réalisation de sa création personnalisée, notamment :
- textes ;
- prénoms ;
- dates ;
- messages ;
- orthographe ;
- informations spécifiques nécessaires à la fabrication.
Après validation des éléments transmis, toute erreur provenant d’une information fournie par le client relève de sa responsabilité.
En cas d’erreur constatée, le client peut contacter Les Lettres Éternelles par e-mail afin d’étudier la situation.
5. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros TTC.
Les Lettres Éternelles bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.
6. Paiement
Pour les clients particuliers, le paiement est effectué intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- Apple Pay.
Le paiement est traité via :
Shopify Payments
La commande est préparée après validation effective du paiement.
7. Commandes professionnelles
Les professionnels peuvent passer commande auprès de Les Lettres Éternelles.
Les conditions applicables aux professionnels peuvent faire l’objet d’un devis.
Les devis sont :
- transmis par e-mail ;
- valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
L’acceptation écrite du devis par le client professionnel vaut engagement ferme de sa part.
Le délai de paiement accordé aux clients professionnels est fixé à :
30 jours.
8. Délais de réalisation
Les créations proposées étant personnalisées, les délais peuvent varier selon la nature de la commande.
Le délai habituel de réalisation est d’environ :
1 semaine
Ce délai comprend la préparation nécessaire à la création personnalisée.
La commande est réalisée après validation des éléments nécessaires à sa fabrication.
9. Livraison
Les conditions détaillées d’expédition et de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les commandes sont expédiées en France uniquement via :
La Poste – Colissimo
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.
10. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter :
Les Lettres Éternelles
E-mail :
leslettreseternelles@gmail.com
Les réclamations sont traitées dans un délai indicatif de :
48 heures ouvrées
à compter de leur réception.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, compositions, éléments graphiques et réalisations originales créés par Les Lettres Éternelles restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation commerciale, copie ou exploitation des créations sans autorisation préalable est interdite.
12. Conservation des documents commerciaux
Les documents relatifs aux commandes et aux transactions commerciales sont conservés pendant une durée maximale de :
10 ans
conformément aux obligations légales applicables.
13. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur la boutique Les Lettres Éternelles implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les Lettres Éternelles
www.leslettreseternelles.fr
leslettreseternelles@gmail.com